JORF n°0135 du 11 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 mai 2016, la société TREDI, dont le siège social est situé allée des Pins, parc industriel de la Plaine de l'Ain, 01150 Saint-Vulbas, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique de déchets industriels, d'une capacité de production de 740 kW, située 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 mai 2016, la société TREDI, dont le siège social est situé allée des Pins, parc industriel de la Plaine de l'Ain, 01150 Saint-Vulbas, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique de déchets industriels, d'une capacité de production de 740 kW, située 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.