En vigueur depuis le 24 mai 2013
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Inclusion des établissements navals sous différentes dénominations
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals pour l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.