JORF n°0115 du 20 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole, dont le siège social est situé à La Madeleine (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole, dont le siège social est situé à La Madeleine (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et des départements limitrophes à cette région.