Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Toit bourguignon en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Toit bourguignon, dont le siège social est situé à Dijon (Côte-d'Or), est agréée.