Arrêté du 10 mai 2007

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3.4.2. Maintenance et évolution du système SESAM-Vitale.
3.4.3. Aides à la télétransmission :
a) Aide pérenne.
b) Aide à la maintenance.
c) Aide CPS.
d) Modalités de versement.
3.4.4. Comité technique paritaire permanent :
a) Attributions.
b) Objectifs.
3.5. Cotation et hiérarchisation des actes.
3.5.1. Cotation et codage des actes.
3.5.2. Commission de hiérarchisation des actes de masso-kinésithérapie :
a) Rôle de la commission.
b) Composition de la commission.
c) Indemnisation des membres de la commission.
d) Règlement intérieur.
3.6. Tarifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3.4.2. Maintenance et évolution du système SESAM-Vitale.
3.4.3. Aides à la télétransmission :
a) Aide pérenne.
b) Aide à la maintenance.
c) Aide CPS.
d) Modalités de versement.
3.4.4. Comité technique paritaire permanent :
a) Attributions.
b) Objectifs.
3.5. Cotation et hiérarchisation des actes.
3.5.1. Cotation et codage des actes.
3.5.2. Commission de hiérarchisation des actes de masso-kinésithérapie :
a) Rôle de la commission.
b) Composition de la commission.
c) Indemnisation des membres de la commission.
d) Règlement intérieur.
3.6. Tarifs.

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