Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.
Arrêté du 10 mai 2007
Article 3
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Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.