Article 1
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
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JORF n°114 du 17 mai 2006
Arrêté du 10 mai 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 décembre 2005 et des 28 février et 6 avril 2006,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 10 mai 2006.
Thierry Breton