JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 2

Article 2

La Commission nationale consultative des villages étapes comprend les membres titulaires suivants :
- le directeur général des routes ou son représentant ;
- le président du comité national de gestion et de suivi du « 1 % paysage et développement » ;
- un représentant du Conseil général des ponts et chaussées ;
- un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- un représentant de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- un représentant de la direction du tourisme ;
- un représentant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- un directeur régional ou départemental de l'équipement ;
- un directeur interdépartemental des routes ;
- un représentant des délégations régionales au tourisme ;
- un représentant des communes, désigné par l'Association des maires de France ;
- deux représentants élus des communes villages étapes, désignés parmi les membres de la Fédération nationale des villages étapes.
Pour l'examen des dossiers de candidature à l'appellation « village étape », de reconduction ou de retrait de ladite appellation, la composition de la Commission nationale consultative des villages étapes est étendue aux personnalités suivantes :
- le directeur régional de l'équipement ou le directeur interdépartemental des routes compétent désigné par le ministre comme coordonnateur de l'axe routier, ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'équipement compétent ;
- le délégué régional du tourisme compétent.
Ces personnalités ont voix délibérative pour l'examen des dossiers des communes situées dans la zone géographique qui les concerne. Leur voix est comptabilisée au nombre de celles des membres de la commission présents.
Le président de la commission peut convier toute personne qu'il juge qualifiée pour l'éclairer sur une demande. Cette personne qualifiée ne prend pas part aux délibérations.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale consultative des villages étapes comprend les membres titulaires suivants :

- le directeur général des routes ou son représentant ;

- le président du comité national de gestion et de suivi du « 1 % paysage et développement » ;

- un représentant du Conseil général des ponts et chaussées ;

- un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- un représentant de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- un représentant de la direction du tourisme ;

- un représentant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;

- un directeur régional ou départemental de l'équipement ;

- un directeur interdépartemental des routes ;

- un représentant des délégations régionales au tourisme ;

- un représentant des communes, désigné par l'Association des maires de France ;

- deux représentants élus des communes villages étapes, désignés parmi les membres de la Fédération nationale des villages étapes.

Pour l'examen des dossiers de candidature à l'appellation « village étape », de reconduction ou de retrait de ladite appellation, la composition de la Commission nationale consultative des villages étapes est étendue aux personnalités suivantes :

- le directeur régional de l'équipement ou le directeur interdépartemental des routes compétent désigné par le ministre comme coordonnateur de l'axe routier, ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'équipement compétent ;

- le délégué régional du tourisme compétent.

Ces personnalités ont voix délibérative pour l'examen des dossiers des communes situées dans la zone géographique qui les concerne. Leur voix est comptabilisée au nombre de celles des membres de la commission présents.

Le président de la commission peut convier toute personne qu'il juge qualifiée pour l'éclairer sur une demande. Cette personne qualifiée ne prend pas part aux délibérations.