JORF n°119 du 24 mai 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005 et à compter du 25 mai 2005, l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.


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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005 et à compter du 25 mai 2005, l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.