JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 9

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Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la DARES par l'intermédiaire de l'agence de l'ANPE de la dernière inscription du demandeur.


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