JORF n°121 du 26 mai 2004

Article 2

Article 2

Ce système d'information doit permettre au ministère de disposer d'éléments de connaissance quantitatifs et qualitatifs du phénomène de maltraitance en établissement, en particulier sur les facteurs de risque afin de :

- concevoir, piloter et animer une politique nationale de prévention adaptée ;

- favoriser le traitement des situations de maltraitance et le suivi des établissements ;

- apporter aux services déconcentrés un appui technique et juridique, collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inspection, de prévention et de lutte contre la maltraitance.


Historique des versions

Version 1

Ce système d'information doit permettre au ministère de disposer d'éléments de connaissance quantitatifs et qualitatifs du phénomène de maltraitance en établissement, en particulier sur les facteurs de risque afin de :

- concevoir, piloter et animer une politique nationale de prévention adaptée ;

- favoriser le traitement des situations de maltraitance et le suivi des établissements ;

- apporter aux services déconcentrés un appui technique et juridique, collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inspection, de prévention et de lutte contre la maltraitance.