Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
1 version
JORF n°136 du 13 juin 2004
Arrêté du 10 mai 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la subtance active mépanipyrim ;
Vu la directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis ;
Vu le code rural, et notamment son article R-253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger