JORF n°120 du 25 mai 2004

I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75011 Paris)

Avenant n° 290 du 25 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de prime centres éducatifs renforcés et extention aux centres éducatifs fermés.
Avenant n° 291 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la valeur du point.


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Version 1

I. - Convention collective du 15 mars 1966

(75011 Paris)

Avenant n° 290 du 25 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de prime centres éducatifs renforcés et extention aux centres éducatifs fermés.

Avenant n° 291 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la valeur du point.