JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 4. - La régie d'avances et la régie de recettes instituées par l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé relèvent du chef de l'échelon liquidateur de l'établissement cinématographique et photographique des armées dans le cadre des fonctions d'ordonnateur secondaire qui lui sont attribuées à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La régie d'avances et la régie de recettes instituées par l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé relèvent du chef de l'échelon liquidateur de l'établissement cinématographique et photographique des armées dans le cadre des fonctions d'ordonnateur secondaire qui lui sont attribuées à l'article 3 du présent arrêté.