JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 256 F ;

Indemnité pour une demi-garde : 628 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 12 560 F ;

- pour cinq semaines : 15 700 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 256 F ;

Indemnité pour une demi-garde : 628 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 12 560 F ;

- pour cinq semaines : 15 700 F. »