JORF n°118 du 22 mai 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2001, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 24 février 1990 :

1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics :

Membres titulaires

Mme Mazodier (Myriem).

M. Paris (Daniel).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2001, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 24 février 1990 :

1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics :

Membres titulaires

Mme Mazodier (Myriem).

M. Paris (Daniel).