Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1999-2000 conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/20 0 page 9719 à 9720
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