JORF n°130 du 8 juin 1999

Art. 12. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.


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Art. 12. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.