JORF n°114 du 19 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.