JORF n°137 du 16 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AK no 215 située sur le territoire de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), d'une superficie totale de 849 mètres carrés, telle que figurée en teinte jaune sur le plan annexé (1) audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AK no 215 située sur le territoire de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), d'une superficie totale de 849 mètres carrés, telle que figurée en teinte jaune sur le plan annexé (1) audit arrêté.