Arrêté du 10 mai 1999

Article 8

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Article 8

Le CRG est chargé de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien régional au profit de tous les utilisateurs dans sa zone de compétence. Il mène les études qui lui sont confiées par le directoire de l'espace aérien et instruit les saisines déposées par les organismes régionaux, par les services déconcentrés de l'aviation civile ou les autres CRG. Il participe, au nom du directoire de l'espace aérien, à toutes réunions régionales au cours desquelles des questions de sa compétence sont susceptibles d'être soulevées.

Dans le cas d'études particulières intéressant la zone de compétence de deux ou plusieurs CRG, des directives communes peuvent être données aux CRG concernés, à l'issue d'une concertation menée au niveau central, au nom du directoire de l'espace aérien, par la direction des affaires stratégiques et techniques et la direction de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 1999 · Dernière version le 6 octobre 2007

Le CRG est chargé de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien régional au profit de tous les utilisateurs dans sa zone de compétence. Il mène les études qui lui sont confiées par le directoire de l'espace aérien et instruit les saisines déposées par les organismes régionaux, par les services déconcentrés de l'aviation civile ou les autres CRG. Il participe, au nom du directoire de l'espace aérien, à toutes réunions régionales au cours desquelles des questions de sa compétence sont susceptibles d'être soulevées.

Dans le cas d'études particulières intéressant la zone de compétence de deux ou plusieurs CRG, des directives communes peuvent être données aux CRG concernés, à l'issue d'une concertation menée au niveau central, au nom du directoire de l'espace aérien, par la direction des affaires stratégiques et techniques et la direction de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2007

En vigueur du mardi 15 juin 1999 au vendredi 5 octobre 2007

Source : Légifrance