Arrêté du 10 mai 1999

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le CRG reçoit des autorités directrices ou des informateurs régionaux les projets de publication aéronautique relatifs à des exercices aériens militaires régionaux, à des manifestations aériennes ou à des déplacements de groupes importants d'aéronefs. Il convoque, le cas échéant, une réunion des représentants des parties intéressées pour mettre au point la rédaction des textes afférents à cette publication.

Les exercices importants et les manifestations aériennes spécifiques intéressant la zone de compétence de plusieurs CRG, ou ceux dont l'autorité directrice est de nationalité étrangère, sont du ressort des administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 1999

Le CRG reçoit des autorités directrices ou des informateurs régionaux les projets de publication aéronautique relatifs à des exercices aériens militaires régionaux, à des manifestations aériennes ou à des déplacements de groupes importants d'aéronefs. Il convoque, le cas échéant, une réunion des représentants des parties intéressées pour mettre au point la rédaction des textes afférents à cette publication.

Les exercices importants et les manifestations aériennes spécifiques intéressant la zone de compétence de plusieurs CRG, ou ceux dont l'autorité directrice est de nationalité étrangère, sont du ressort des administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1999

Source : Légifrance