Arrêté du 10 mai 1999

Article 10

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Article 10

Dans le domaine de la gestion de l'espace aérien, le CRG :

a) Vérifie l'application des directives du directoire de l'espace aérien relatives à la gestion de l'espace aérien ;

b) Propose au directoire de l'espace aérien des solutions pour améliorer la gestion de l'espace aérien, notamment en ce qui concerne la compatibilité des circulations aériennes ;

c) Rassemble et actualise les données et les renseignements relatifs aux activités intéressant l'espace aérien dans sa zone de compétence.

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En vigueur depuis le 15 juin 1999

Dans le domaine de la gestion de l'espace aérien, le CRG :

a) Vérifie l'application des directives du directoire de l'espace aérien relatives à la gestion de l'espace aérien ;

b) Propose au directoire de l'espace aérien des solutions pour améliorer la gestion de l'espace aérien, notamment en ce qui concerne la compatibilité des circulations aériennes ;

c) Rassemble et actualise les données et les renseignements relatifs aux activités intéressant l'espace aérien dans sa zone de compétence.

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 1999

Source : Légifrance