A N N E X E

REGLEMENTS INTERIEURS DES COMITES REGIONAUX

DE GESTION DE L'ESPACE AERIEN

Les règlements intérieurs des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG) comprennent trois titres regroupant onze articles, et une annexe :

TITRE Ier

ORGANISATION

Article 1er. - Composition du comité régional de gestion.

Article 2. - Présidence.

Article 3. - Bureau exécutif permanent.

TITRE II

FONCTIONNEMENT

Article 4. - Réunions ordinaires.

Article 5. - Réunions extraordinaires.

Article 6. - Réunions restreintes.

Article 7. - Examen de l'ordre du jour.

Article 8. - Comptes rendus.

Article 9. - Décisions.

TITRE III

BUREAU EXECUTIF PERMANENT

Article 10. - Subordination.

Article 11. - Rôle du BEP.

ANNEXE. - Domaine d'action détaillé du CRG.