JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 2. - Le recouvrement des impôts des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau est transféré du poste comptable d'Arles-Municipale-et-Camargue vers le poste créé.


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Version 1

Art. 2. - Le recouvrement des impôts des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau est transféré du poste comptable d'Arles-Municipale-et-Camargue vers le poste créé.