Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme de 4 970 000 F et des crédits de paiement de 4 970 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°116 du 19 mai 1996
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme de 4 970 000 F et des crédits de paiement de 4 970 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.