En vigueur depuis le 22 mai 1996
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 9 mai 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,348 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,82 F.
Arrêté du 10 mai 1996
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 9 mai 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,348 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,82 F.
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En vigueur depuis le 22 mai 1996
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 9 mai 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,348 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,82 F.
En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1996
Source : Légifrance