Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 3 505 500 F et un crédit de paiement de 3 505 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°112 du 13 mai 1995
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 3 505 500 F et un crédit de paiement de 3 505 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.