Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 487 200 F et un crédit de paiement de 487 200 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 1995
Historique des versions
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 487 200 F et un crédit de paiement de 487 200 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.