Art. 6. - I. - Les oeuvres appartenant au genre Documentaire de création sont réparties en cinq groupes:

• premier groupe: oeuvres d'une durée inférieure à cinq heures pour lesquelles l'apport horaire du ou des diffuseurs est supérieur ou égal à 0,5 million de francs et est constitué par au moins 0,2 million de francs d'apport horaire en numéraire;
• deuxième groupe: oeuvres d'une durée inférieure à cinq heures pour lesquelles l'apport horaire du ou des diffuseurs est supérieur ou égal à 0,5 million de francs et est constitué par un apport horaire en numéraire inférieur à 0,2 million de francs;
• troisième groupe: oeuvres d'une durée inférieure à cinq heures pour lesquelles l'apport horaire du ou des diffuseurs est inférieur à 0,5 million de francs et supérieur ou égal à 0,3 million de francs;
• quatrième groupe: oeuvres d'une durée inférieure à cinq heures pour lesquelles l'apport horaire du ou des diffuseurs est inférieur à 0,3 million de francs;
• cinquième groupe: oeuvres d'une durée supérieure à cinq heures.

II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au genre Documentaire de création sont les suivants:

• premier groupe: 1;
• deuxième groupe: 0,85;
• troisième groupe: 0,85;
• quatrième groupe: 0,7;
• cinquième groupe: 0,25.