JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Chaque bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège de la direction.
Le vote des agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée s'effectue par correspondance.


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Version 1

Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Chaque bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège de la direction.

Le vote des agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée s'effectue par correspondance.