Arrête:
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JORF n°119 du 23 mai 1990
Arrêté du 10 mai 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-2 et A. 39;
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 2 mai 1990, il est mis en service un centre de détention à Saint-Mihiel (Meuse).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 02-05-1990,IL EST MIS EN SERVICE UN CENTRE DE DETENTION A SAINT-MICHEL (MEUSE).
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-P. DINTILHAC