JORF n°120 du 24 mai 1990

Art. 1er. - L'accord professionnel du 27 novembre 1989 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans l'assurance est agréé pour la durée de son application et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991.


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Art. 1er. - L'accord professionnel du 27 novembre 1989 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans l'assurance est agréé pour la durée de son application et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991.