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ARRETE du 10 mai 1984

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne du 21 mars 1966 les dispositions de l'accord de salaires du 1er janvier 1984 conclu dans la cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 20 mai 1984

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Obligation d'un accord de salaires pour les librairies parisiennes

Résumé. Un accord de salaires de 1984 devient obligatoire pour les employeurs et salariés des librairies parisiennes, sauf si le salaire minimum légal est plus élevé.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne du 21 mars 1966 les dispositions de l'accord de salaires du 1er janvier 1984 conclu dans la cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mai 1984

Source : Légifrance