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Arrêté du 10 mai 1982

TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE A COMPTER DU 12-05-1982

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.

APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.

Arrêté du 10 mai 1982

Modifié parArrêté du 10 janvier 1983