Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 10 mai 1977

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant du 17 janvier 1977 modifiant la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective des agences de voyages

Résumé. Un arrêté de 1977 rend obligatoire un avenant à la convention collective des agences de voyages pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant du 17 janvier 1977 modifiant la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 1977

Source : Légifrance