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ARRETÉ du 10 mai 1977

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :

De l'avenant n° 14 du 28 octobre 1976 à la convention collective des cadres susvisée ;

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En vigueur depuis le 9 juin 1977

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Obligation des dispositions conventionnelles pour le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un arrêté de 1977 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :

De l'avenant n° 14 du 28 octobre 1976 à la convention collective des cadres susvisée ;

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1977

Source : Légifrance