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Arrêté du 10 mai 1958

MAJORATION DE RETRAITES SERVIES PAR CERTAINES CAISSES DE RETRAITES OU DE PREVOYANCE

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APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 57775 DU 11-07-1957 ET DE LA LOI 491098 DU 02-08-1949.

Arrêté du 10 mai 1958