Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature de la direction des ressources humaines
Résumé L'arrêté qui permettait à la direction des ressources humaines de déléguer des signatures a été annulé.
L'arrêté du 11 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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