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Arrêté du 10 juin 2022

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associées au sein de la société PROUVOST & Associés, notaires

Résumé Deux notaires changent de statut au sein de la même société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DHONTE (Caroline, Eva, Alice) et de Mme HARTEEL (Caroline, Diane) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord).
Mme DHONTE (Caroline, Eva, Alice) et Mme HARTEEL (Caroline, Diane) sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DHONTE (Caroline, Eva, Alice) et de Mme HARTEEL (Caroline, Diane) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord).

Mme DHONTE (Caroline, Eva, Alice) et Mme HARTEEL (Caroline, Diane) sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires ».