JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à Mme Jennifer PIZZICARA, directrice adjointe de cabinet et à M. Malo CARTON, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2022.

Bruno Le Maire