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Arrêté du 10 juin 2021

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaires

Résumé Trois personnes ont été nommées notaires associés dans une société après la fin des fonctions de deux d'entre elles en tant que notaires salariées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE, et de Mme ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault).
Mme FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE, Mme ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS, et M. LAMBERT (Charlie, Jean, Jules) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ONB ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE, et de Mme ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault).

Mme FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE, Mme ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS, et M. LAMBERT (Charlie, Jean, Jules) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ONB ».