JORF n°0146 du 25 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021, Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021, Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).