JORF n°0138 du 16 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats handicapés doivent montrer un certificat médical récent expliquant leurs besoins spéciaux pour les épreuves.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 10 septembre 2021, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Le nombre total de places offertes au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la transition écologique.


Historique des versions

Version 1

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 10 septembre 2021, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le nombre total de places offertes au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, publié au Journal officiel de la République française.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la transition écologique.