JORF n°0145 du 14 juin 2020

Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 juin 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Trappes (27 ter, rue Roger-Hennequin, 78190 Trappes).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 juin 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Trappes (27 ter, rue Roger-Hennequin, 78190 Trappes).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.