JORF n°0144 du 13 juin 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre est abrogé.