JORF n°0144 du 22 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2016, à compter du 1er juillet 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)| |-------------------------------|---------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Marseille |Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes|Régie d'avances et de recettes| 300 | 300 |


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2016, à compter du 1er juillet 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance à consentir

au régisseur

(en euros)

Marseille

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Régie d'avances et de recettes

300

300