JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 2

Article 2

M. Jean-Pierre Hugues, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions du personnel.


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Version 1

M. Jean-Pierre Hugues, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions du personnel.