JORF n°0034 du 10 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2015, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 6,62 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société SECMP, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 30480 Montpellier, à la société NovaWatt, dont le siège social est au 1, parvis de la Défense, 92800 Puteaux.
La centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul est située sur le territoire de la commune de Lunel-Viel au lieudit Mas de Pages.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2015, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 6,62 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société SECMP, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 30480 Montpellier, à la société NovaWatt, dont le siège social est au 1, parvis de la Défense, 92800 Puteaux.

La centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul est située sur le territoire de la commune de Lunel-Viel au lieudit Mas de Pages.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.