ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
Les candidats ajournés à l'examen, conformément aux dispositions de l'arrêté portant création de l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole du 16 juillet 1998, pourront se présenter à la session organisée en juin 2017.
Les candidats ajournés à la session 2016 à l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole " maréchalerie " conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 pourront se présenter à compter de la session 2017 à l'examen de la spécialité " maréchal ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux arrangements pour les examens de maréchalerie

Résumé. Les candidats ajournés à l'examen de maréchalerie pourront repasser en 2017, avec des règles adaptées.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
Les candidats ajournés à l'examen, conformément aux dispositions de l'arrêté portant création de l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole du 16 juillet 1998, pourront se présenter à la session organisée en juin 2017.
Les candidats ajournés à la session 2016 à l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole " maréchalerie " conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 pourront se présenter à compter de la session 2017 à l'examen de la spécialité " maréchal ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance